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IDCC 2174 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2174

  1. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    IDCC :  

    2174

         |      N° de brochure :  

    3153

         |     

    163

    pages

La variable IDCC 2174 est assimilable à la C.C.N. Navigation intérieure (personnel sédentaire). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3153.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2174) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3153 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2174 : Zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Toute personne intéressée peut prendre connaissance gratuitement, auprès de la direction départementale ayant son ressort dans le lieu où les parties ont conclu leur accord, du texte déposé.

Elle peut en obtenir des copies à ses frais.

Toutefois, dans le cas où une instance juridictionnelle est engagée, copie de tout ou partie de la convention en cause est délivrée gratuitement, sur sa demande, à chacune des parties à l'instance.

L'employeur fournira à chaque élu des instances représentatives du personnel (titulaire et suppléant) ainsi qu'aux représentants syndicaux au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux, un exemplaire de la présente convention ainsi que ses annexes et avenants.

L'employeur tient un exemplaire à la disposition du personnel dans chaque établissement. Un avis est affiché à ce sujet (cf. en annexe " Modèle ").

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Adhésion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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