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IDCC 2190 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2190

  1. Illustration de Convention collective : Missions locales et PAIO

    Convention collective : Missions locales et PAIO

    IDCC :  

    2190

         |      N° de brochure :  

    3304

         |     

    274

    pages

Le numéro 2190 est en lien avec la convention collective Missions locales et PAIO. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3304.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2190) afin de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe au moins deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3304 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2190 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les heures supplémentaires, au-delà de 40 heures par semaine, ne peuvent être effectuées qu'en cas de nécessité.

Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d'une dérogation temporaire à l'horaire de travail soit de l'entreprise, soit d'un service, elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales, et après avis des représentants du personnel et autorisation de l'inspection du travail.

Les heures supplémentaires demandées à un technicien ou à un agent de maîtrise et pour des motifs occasionnels et exceptionnels ne pourront être effectuées qu'avec l'accord de l'intéressé.

En toute hypothèse, les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :

a) Au-delà de 40 heures par semaine et jusqu'à 48 heures inclusivement : 25 % ;

b) Au-delà de 48 heures : 50 %.

Le calcul doit être fait par semaine. Le taux horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel réel par 173 h 33 (base : 40 heures).

Les heures supplémentaires exceptionnelles n'interviennent pas dans la définition du salaire réel.

Dans le cas où l'horaire de l'entreprise deviendrait supérieur à 40 heures, les salaires seraient majorés, conformément aux dispositions légales.

Travail de nuit

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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