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Le BlogIDCC 2194 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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Le numéro I.D.C.C. 2194 est en lien avec la CCN Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le code Non.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N a comme rôle d'instituer les obligations particulières en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...
Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2194) pour rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.
Quelques mots sur l'IDCC
L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une convention :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).
- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 2194 : Zoom sur un article
Article 12
En vigueur non étendu
Les salaires fixés par avenant à la présente convention correspondent à la somme minimum que chaque salarié doit percevoir pour la durée légale du travail.
Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres perçoivent en fin d'année un 13e mois, égal aux appointements du mois de décembre et prenant en compte les seuls éléments ayant un caractère de fixité. Pour les salariés percevant leur salaire en partie sous la forme d'un " fixe " et, en partie, sous la forme de " commissions ", le 13e mois est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de l'ensemble de ces rémunérations. Le personnel entré en cours d'année perçoit ce 13e mois au prorata du temps passé dans l'entreprise.
Il est convenu qu'en cas de licenciement ou de démission en cours d'année, il sera versé un nombre de douzièmes égal au nombre de mois ou de fraction de mois supérieure à 15 jours passés dans l'entreprise. Il en est de même pour les cadres embauchés en cours d'année. Le prorata ne sera pas dû pour les mois d'essai qui n'auraient pas été concluants.
Pour les périodes d'absence dues à la maladie, à la maternité ou aux accidents du travail, le 13e mois est réglé au prorata des droits de l'intéressé aux compléments de salaire tels qu'ils sont prévus à la présente convention.
Les frais de déplacement professionnel engagés pour le compte de l'entreprise seront remboursés sur présentation de justificatifs et dans les limites préalablement acceptées par l'employeur.
Bulletin de paye
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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