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IDCC 2195 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2195

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages

La variable 2195 est assimilable à la convention collective Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2195) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2195 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Les parties contractantes feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise en cas de remplacement temporaire. En tout état de cause, l'emploi à une fonction supérieure dans l'entreprise pour une durée de moins de 6 mois ne constitue pas

titularisation.

Après 6 mois, la nomination de l'intéressé à la fonction supérieure sera prononcée par l'employeur, à moins que le poste ne donne lieu à réemploi obligatoire par le retour du salarié réintégré dans son ancien emploi et qu'un emploi similaire ne puisse être créé et proposé à l'intéressé.

Le salaire minimum conventionnel mensuel du salarié sera majoré de 5 points en cas de remplacement temporaire d'une durée supérieure à 1 mois.

Promotion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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