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IDCC 2195 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2195

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages

La variable I.D.C.C. 2195 est en lien avec la CCN CCN Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2195) pour rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2195 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Les parties contractantes feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise en cas de remplacement temporaire. En tout état de cause, l'emploi à une fonction supérieure dans l'entreprise pour une durée de moins de 6 mois ne constitue pas

titularisation.

Après 6 mois, la nomination de l'intéressé à la fonction supérieure sera prononcée par l'employeur, à moins que le poste ne donne lieu à réemploi obligatoire par le retour du salarié réintégré dans son ancien emploi et qu'un emploi similaire ne puisse être créé et proposé à l'intéressé.

Le salaire minimum conventionnel mensuel du salarié sera majoré de 5 points en cas de remplacement temporaire d'une durée supérieure à 1 mois.

Promotion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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