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IDCC 2195 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2195

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    2195

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    16

    pages

La variable IDCC 2195 est en lien avec la convention collective Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2195) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2195 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Les parties contractantes feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise en cas de remplacement temporaire. En tout état de cause, l'emploi à une fonction supérieure dans l'entreprise pour une durée de moins de 6 mois ne constitue pas

titularisation.

Après 6 mois, la nomination de l'intéressé à la fonction supérieure sera prononcée par l'employeur, à moins que le poste ne donne lieu à réemploi obligatoire par le retour du salarié réintégré dans son ancien emploi et qu'un emploi similaire ne puisse être créé et proposé à l'intéressé.

Le salaire minimum conventionnel mensuel du salarié sera majoré de 5 points en cas de remplacement temporaire d'une durée supérieure à 1 mois.

Promotion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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