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IDCC 2216 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2216

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

La variable 2216 est assimilable à la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3305.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2216) afin de rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3305 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2216 : Zoom sur un article

Article 3.1

En vigueur non étendu

Les règles relatives à la durée du travail sont celles contenues :

# dans l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, constituant l'annexe V de la présente convention, étendu pour les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés par arrêté ministériel du 23 février 1999 (JO du 26 février 1999) modifié par arrêté ministériel du 30 mai 2000 (JO du 24 juin 2000) ;

# dans l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), constituant l'annexe VI de la présente convention, étendu par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 (JO du 31 octobre 1998), modifié par l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 étendu par arrêté ministériel du 23 novembre 2000 (JO du 5 décembre 2000) et par l'avenant n° 2 du 17 décembre 2003 étendu par arrêté ministériel du 19 mai 2004 (JO 29 mai 2004).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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