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Le BlogIDCC 2216 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable IDCC 2216 se réfère à la C.C.N. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3305.
Quelques mots sur la convention collective
Elle possède pour rôle de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2216) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.
Le saviez-vous ?
I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres astuces pour rechercher une convention :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3305 dans le cas présent).
- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.
Convention collective IDCC 2216 : Zoom sur un article
Article 3.1
En vigueur non étendu
Les règles relatives à la durée du travail sont celles contenues :
# dans l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, constituant l'annexe V de la présente convention, étendu pour les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés par arrêté ministériel du 23 février 1999 (JO du 26 février 1999) modifié par arrêté ministériel du 30 mai 2000 (JO du 24 juin 2000) ;
# dans l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), constituant l'annexe VI de la présente convention, étendu par arrêté ministériel du 30 octobre 1998 (JO du 31 octobre 1998), modifié par l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 étendu par arrêté ministériel du 23 novembre 2000 (JO du 5 décembre 2000) et par l'avenant n° 2 du 17 décembre 2003 étendu par arrêté ministériel du 19 mai 2004 (JO 29 mai 2004).
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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