IDCC 2221 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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Le numéro I.D.C.C. 2221 correspond à la convention collective Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-71.
Quelques mots sur la convention collective
Celle-ci a comme rôle de donner les directives induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2221) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.
Quelques mots sur l'IDCC
L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :
- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-71 dans le cas présent).
- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 2221 : Zoom sur un article
Article 11.1
En vigueur étendu
11.1.1. Travail des femmes
Les clauses de la présente convention collective s'appliquent aux femmes comme aux hommes, sauf stipulations contraires prévues par la législation en vigueur.
11.1.2. Travail des jeunes
Les salaires minimaux des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas subir d'abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels de la position et du niveau auxquels ils appartiennent.
Les conditions particulières d'emploi des jeunes ouvriers de moins de dix-huit ans sont réglées par la législation en vigueur.
11.1.3. Apprentissage
Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises de travaux publics sont réglées par la législation en vigueur.
Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.), constitué en application de l'arrêté ministériel du 15 juin 1949, est chargé de coordonner et de développer les actions de première formation des ouvriers qualifiés du bâtiment et des travaux publics et notamment de l'apprentissage, de veiller à leur cohérence par rapport à la politique définie au plan national, de formuler des propositions au sujet des formations qui les préparent, les complètent ou qui les prolongent.
11.1.4. Service national
Le contrat de travail des ouvriers qui, au moment de leur départ au service national, ont au moins six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise est suspendu pendant la durée légale du service, telle qu'elle est fixée par la loi sur le recrutement.
Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, l'ouvrier doit prévenir son employeur de son intention de
Pendant la durée du service national, l'employeur ne peut licencier le bénéficiaire des dispositions ci-dessus que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'absence de l'ouvrier, de maintenir le contrat.
Les disposititons de l'article L. 122-18 du code du travail sont applicables aux ouvriers n'ayant pas six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise au moment de leur départ au service national.
L'ouvrier qui n'aura pu être réemployé à l'expitation du service national dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ. bénéficie d'un droit de priorité au réembauchage durant une année à dater de sa libération.
Emploi des handicapés
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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