IDCC 2221 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Convention collective : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
IDCC :
2221
| N° de brochure :
3109-71
|
89
pages

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L'identifiant I.D.C.C. 2221 est assimilable à la CCN Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3109-71.

Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instituer les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2221) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-71 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

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Article 24

En vigueur non étendu

La présente convention vaut pour une durée indéterminée.

Dénonciation - L'une ou l'autre des parties contractantes ou la totalité de celles-ci peut dénoncer la présente convention, totalement ou partiellement, en le faisant connaître six mois à l'avance par lettre recommandée adressée aux autres parties, ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 22. La dénonciation doit donner lieu aux dépôts prévus par la loi.

Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la lettre de dénonciation.

Révision - Chacune des parties peut demander la révision de certains articles de la convention collective. La demande, adressée par lettre recommandée aux autres parties ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 22, doit comporter la désignation des articles à réviser.

Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la demande de révision.

---------- Convention.fr ----------

2001.

Chapitre Ier : Clauses générales

Objet de la convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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