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Le BlogIDCC 2221 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable I.D.C.C. 2221 correspond à la CCN Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-71.
Quelques mots sur la convention collective
Elle possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...
Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2221) pour faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.
Au sujet de l'IDCC
IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre façons dans le but de retrouver une convention :
- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-71 par exemple).
- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.
Convention collective IDCC 2221 : Zoom sur un article
Article 24
En vigueur non étendu
La présente convention vaut pour une durée indéterminée.
Dénonciation - L'une ou l'autre des parties contractantes ou la totalité de celles-ci peut dénoncer la présente convention, totalement ou partiellement, en le faisant connaître six mois à l'avance par lettre recommandée adressée aux autres parties, ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 22. La dénonciation doit donner lieu aux dépôts prévus par la loi.
Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la lettre de dénonciation.
Révision - Chacune des parties peut demander la révision de certains articles de la convention collective. La demande, adressée par lettre recommandée aux autres parties ainsi qu'au président de la commission paritaire nationale prévue à l'article 22, doit comporter la désignation des articles à réviser.
Le président de la commission paritaire nationale convoque les parties qui doivent être réunies dans le mois qui suit la demande de révision.
---------- Convention.fr ----------
2001.
Chapitre Ier : Clauses générales
Objet de la convention.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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