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IDCC 2230 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2230

  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Le numéro I.D.C.C. 2230 est en lien avec la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3306.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instituer les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2230) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3306 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2230 : Zoom sur un article

Article 16-2

En vigueur étendu

En plus de l'indemnité de congés payés, une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l'année de référence. La prime de vacances est égale à 30 % du montant de l'indemnité de congés payés due au salarié, dans la limite de 24 jours ouvrables de congés.

En cas de rupture du contrat de travail, la prime de vacances est calculée proportionnellement à la durée comprise entre le 1er juin et la date de fin de contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail pour faute grave ou lourde, la prime de vacances n'est pas due.

Avantages en nature.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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