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IDCC 2247 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2247

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

La variable IDCC 2247 est en lien avec la CCN Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3110.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2247) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3110 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2247 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Conformément à la loi, un congé particulier rémunéré de 3 jours est accordé au père à l'occasion de la naissance d'un enfant.

En outre, sur justification, les cadres ou agents de maîtrise ont droit aux congés rémunérés suivants :

- mariage de l'intéressé(e) : 5 jours ;

- mariage d'un enfant de l'intéressé(e) ou de son conjoint : 2 jours ;

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ;

- décès d'un ascendant, d'un frère ou d'une sœur, d'un petit-enfant de l'intéressé(e) ou du conjoint de ce dernier : 2 jours.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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