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IDCC 2257 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2257

  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective : Casinos

    IDCC :  

    2257

         |      N° de brochure :  

    3167

         |     

    187

    pages

Le numéro 2257 se réfère à la convention collective CCN Casinos. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3167.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2257) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3167 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2257 : Zoom sur un article

Article 7.14

En vigueur non étendu

Le cadre engagé plusieurs fois de suite dans la même entreprise a droit, lors d'un licenciement non motivé par une faute grave, ou en cas de mise à la retraite, à l'indemnité correspondant à son ancienneté décomptée selon les dispositions de l'article 7.13, sauf dans le cas où les licenciements antérieurs ont été pratiqués par des entreprises qui, à l'époque, n'appartenaient pas au groupe dont fait partie l'entreprise qui licencie en dernier lieu.

Après un premier versement d'indemnité, les licenciements ultérieurs ou en cas de mise à la retraite donnent lieu à versement d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire compte tenu du nombre de nouvelles années donnant droit à indemnité et calculées en fonction des dispositions de l'article 7.6 sur la base de la rémunération pratiquée au moment du licenciement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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