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IDCC 2257 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2257

  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective : Casinos

    IDCC :  

    2257

         |      N° de brochure :  

    3167

         |     

    187

    pages

La variable I.D.C.C. 2257 correspond à la convention collective Casinos. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3167.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2257) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3167 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2257 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Au cours de la VIe Rencontre des présidents du 23 octobre 1998, la conférence des présidents des

Cette négociation doit permettre de définir les orientations d'une politique conventionnelle du personnel, de développer la participation de ce personnel à la vie des organismes rattachés à la convention collective nationale et de permettre le passage du personnel d'un organisme rattaché à la convention collective nationale à l'autre.

Cette convention doit permettre l'exercice de la solidarité entre tous les membres d'un organisme rattaché à la convention collective nationale, administrateurs et salariés. Elle voudrait garantir l'indépendance et la dignité de chacun en vue d'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation de la mission que se sont fixée les organismes rattachés à la convention collective nationale. Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif.

Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif s'inscrivant dans le cadre de la loi sur l'air et la rationalisation de l'énergie. Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects.

Elle a aussi pour but d'harmoniser, pour l'ensemble du personnel permanent de droit privé :

- les conditions de travail ;

- les possibilités de carrière et de promotion ;

- la mobilité des personnels sur l'ensemble des organismes rattachés à la convention collective nationale ATMO.

Elle veut également favoriser la participation de tous à la vie du réseau ATMO regroupées dans la fédération ATMO France.

Les parties rappellent expressément que le présent accord, devant être un socle minimum commun à l'ensemble de la profession, les conventions ou les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans le champ d'application de cet accord professionnel ne peuvent comporter des stipulations dérogeant moins favorablement en tout ou en partie à celles issues de la présente négociation. A la demande de la commission paritaire gérant la présente convention collective, cette dernière a été étendue fin 2003 afin de permettre à d'autres organismes que des AASQA de s'y rattacher. Une révision a été réalisée courant 2008, et signée le 12 mars 2009, afin de tenir compte des différentes remarques du ministère concerné du 5 décembre 2003 et des évolutions du code du travail relativement entre autres au régime de formation et retraite, et après discussions au sein de la commission paritaire.

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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