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IDCC 2257 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2257

  1. Illustration de Convention collective : Casinos

    Convention collective : Casinos

    IDCC :  

    2257

         |      N° de brochure :  

    3167

         |     

    187

    pages

Le numéro IDCC 2257 se réfère à la CCN Casinos. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3167.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2257) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3167 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2257 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Au cours de la VIe Rencontre des présidents du 23 octobre 1998, la conférence des présidents des

Cette négociation doit permettre de définir les orientations d'une politique conventionnelle du personnel, de développer la participation de ce personnel à la vie des organismes rattachés à la convention collective nationale et de permettre le passage du personnel d'un organisme rattaché à la convention collective nationale à l'autre.

Cette convention doit permettre l'exercice de la solidarité entre tous les membres d'un organisme rattaché à la convention collective nationale, administrateurs et salariés. Elle voudrait garantir l'indépendance et la dignité de chacun en vue d'assurer l'harmonie nécessaire à la réalisation de la mission que se sont fixée les organismes rattachés à la convention collective nationale. Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif.

Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif s'inscrivant dans le cadre de la loi sur l'air et la rationalisation de l'énergie. Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects.

Elle a aussi pour but d'harmoniser, pour l'ensemble du personnel permanent de droit privé :

- les conditions de travail ;

- les possibilités de carrière et de promotion ;

- la mobilité des personnels sur l'ensemble des organismes rattachés à la convention collective nationale ATMO.

Elle veut également favoriser la participation de tous à la vie du réseau ATMO regroupées dans la fédération ATMO France.

Les parties rappellent expressément que le présent accord, devant être un socle minimum commun à l'ensemble de la profession, les conventions ou les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans le champ d'application de cet accord professionnel ne peuvent comporter des stipulations dérogeant moins favorablement en tout ou en partie à celles issues de la présente négociation. A la demande de la commission paritaire gérant la présente convention collective, cette dernière a été étendue fin 2003 afin de permettre à d'autres organismes que des AASQA de s'y rattacher. Une révision a été réalisée courant 2008, et signée le 12 mars 2009, afin de tenir compte des différentes remarques du ministère concerné du 5 décembre 2003 et des évolutions du code du travail relativement entre autres au régime de formation et retraite, et après discussions au sein de la commission paritaire.

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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