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IDCC 2266 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2266

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    IDCC :  

    2266

         |      N° de brochure :  

    3109-73

         |     

    59

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2266 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Mayenne). Cette convention à pour identifiant JO le code 3109-73.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instaurer les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2266) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-73 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2266 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris les *DOM-TOM* (1), les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :

Studios de photographie (74.8 A ou 74.8 B) :

Le studio de photographie définit son activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine.

Il peut assurer le développement et le tirage sur tous procédés négatifs, positifs et numériques en noir et blanc et en couleurs, les retouches argentiques et numériques et les montages sur tous supports.

Il peut en outre commercialiser les archives photographiques en vue d'être éditées ou exposées.

Commerces de détail de photographie (photo vidéo) (52.4 T), comprenant notamment :

- le matériel photographique et cinématographique, vidéo et leurs accessoires ;

- les traitements des prises de vues amateurs ;

- l'exploitation de machines de développement et tirages photographiques, impliquant leur production, en tout ou partie, sur place ;

- et la vente au détail de produits photographiques consommables.

Minilabs (74.8 B ou 52.4 T) :

Le minilab se définit comme l'entreprise qui a pour activité principale l'exploitation de machines de développement et de tirages photographiques impliquant leur production, en tout ou partie, sur place et accessoirement la vente au détail de produits photographiques consommables.

Elle ne s'applique pas aux laboratoires techniques de développement et de tirage photographiques de façonnage (2) , aux laboratoires cinématographiques ainsi qu'aux commerces d'optique. (1) Terme exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Durée - Dénonciation - Révision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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