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IDCC 2266 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2266

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    Convention collective : Métallurgie (Mayenne)

    IDCC :  

    2266

         |      N° de brochure :  

    3109-73

         |     

    59

    pages

La variable 2266 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Mayenne). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3109-73.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de mettre en place les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2266) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-73 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2266 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris les *DOM-TOM* (1), les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :

Studios de photographie (74.8 A ou 74.8 B) :

Le studio de photographie définit son activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine.

Il peut assurer le développement et le tirage sur tous procédés négatifs, positifs et numériques en noir et blanc et en couleurs, les retouches argentiques et numériques et les montages sur tous supports.

Il peut en outre commercialiser les archives photographiques en vue d'être éditées ou exposées.

Commerces de détail de photographie (photo vidéo) (52.4 T), comprenant notamment :

- le matériel photographique et cinématographique, vidéo et leurs accessoires ;

- les traitements des prises de vues amateurs ;

- l'exploitation de machines de développement et tirages photographiques, impliquant leur production, en tout ou partie, sur place ;

- et la vente au détail de produits photographiques consommables.

Minilabs (74.8 B ou 52.4 T) :

Le minilab se définit comme l'entreprise qui a pour activité principale l'exploitation de machines de développement et de tirages photographiques impliquant leur production, en tout ou partie, sur place et accessoirement la vente au détail de produits photographiques consommables.

Elle ne s'applique pas aux laboratoires techniques de développement et de tirage photographiques de façonnage (2) , aux laboratoires cinématographiques ainsi qu'aux commerces d'optique. (1) Terme exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Durée - Dénonciation - Révision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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