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BlogIDCC 2267 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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Le numéro I.D.C.C. 2267 se réfère à la C.C.N. Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant JO le code Non.
Quelques mots sur la convention collective
Celle-ci possède comme objectif de mettre en place les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2267) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.
Quelques mots sur l'IDCC
L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non dans le cas présent).
- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.
Convention collective IDCC 2267 : Zoom sur un article
Article 32
En vigueur étendu
Les parties contractantes étant animées du désir de favoriser le plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs, en cas de poste définitivement vacant, feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise.
La titularisation à une fonction supérieure dans l'entreprise pourra être soumise à une période probatoire qui ne pourra être supérieure à 5 mois. La période probatoire sera notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Pendant cette période, la rémunération ne pourra être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
En cas d'arrêt ou de non-poursuite de cette période probatoire à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent de celui qu'il occupait. L'employeur ou le salarié devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, l'arrêt ou la non-poursuite de la
Emploi des travailleurs handicapés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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