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Le BlogIDCC 2267 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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Le numéro I.D.C.C. 2267 correspond à la C.C.N. Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.
Quelques mots sur la convention collective
Elle a comme but de définir les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...
Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2267) pour rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.
Quelques mots sur l'IDCC
L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :
- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non par exemple).
- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.
Convention collective IDCC 2267 : Zoom sur un article
Article 32
En vigueur étendu
Les parties contractantes étant animées du désir de favoriser le plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs, en cas de poste définitivement vacant, feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise.
La titularisation à une fonction supérieure dans l'entreprise pourra être soumise à une période probatoire qui ne pourra être supérieure à 5 mois. La période probatoire sera notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Pendant cette période, la rémunération ne pourra être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
En cas d'arrêt ou de non-poursuite de cette période probatoire à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent de celui qu'il occupait. L'employeur ou le salarié devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, l'arrêt ou la non-poursuite de la
Emploi des travailleurs handicapés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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