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Le BlogIDCC 2267 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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Le numéro I.D.C.C. 2267 est assimilable à la CCN Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant JO le numéro Non.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N possède pour but de définir les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...
Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2267) pour rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.
Quelques mots sur l'IDCC
L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe deux autres astuces pour rechercher une convention :
- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non par exemple).
- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.
Convention collective IDCC 2267 : Zoom sur un article
Article 32
En vigueur étendu
Les parties contractantes étant animées du désir de favoriser le plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs, en cas de poste définitivement vacant, feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise.
La titularisation à une fonction supérieure dans l'entreprise pourra être soumise à une période probatoire qui ne pourra être supérieure à 5 mois. La période probatoire sera notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Pendant cette période, la rémunération ne pourra être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
En cas d'arrêt ou de non-poursuite de cette période probatoire à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent de celui qu'il occupait. L'employeur ou le salarié devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, l'arrêt ou la non-poursuite de la
Emploi des travailleurs handicapés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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