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Le BlogIDCC 2267 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable I.D.C.C. 2267 est en lien avec la CCN Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro Non.
Quelques mots sur la convention collective
Celle-ci a pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2267) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.
Le saviez-vous ?
IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une convention :
- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).
- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.
Convention collective IDCC 2267 : Zoom sur un article
Article 32
En vigueur étendu
Les parties contractantes étant animées du désir de favoriser le plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs, en cas de poste définitivement vacant, feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise.
La titularisation à une fonction supérieure dans l'entreprise pourra être soumise à une période probatoire qui ne pourra être supérieure à 5 mois. La période probatoire sera notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Pendant cette période, la rémunération ne pourra être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
En cas d'arrêt ou de non-poursuite de cette période probatoire à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent de celui qu'il occupait. L'employeur ou le salarié devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, l'arrêt ou la non-poursuite de la
Emploi des travailleurs handicapés.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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