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IDCC 2267 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2267

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2267

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    25

    pages

Le numéro 2267 se réfère à la C.C.N. CCN Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2267) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2267 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Les parties contractantes étant animées du désir de favoriser le plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs, en cas de poste définitivement vacant, feront appel de préférence aux salariés travaillant dans l'entreprise.

La titularisation à une fonction supérieure dans l'entreprise pourra être soumise à une période probatoire qui ne pourra être supérieure à 5 mois. La période probatoire sera notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Pendant cette période, la rémunération ne pourra être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.

En cas d'arrêt ou de non-poursuite de cette période probatoire à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent de celui qu'il occupait. L'employeur ou le salarié devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, l'arrêt ou la non-poursuite de la

Emploi des travailleurs handicapés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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