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IDCC 2272 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2272

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2272 correspond à la convention collective CCN Assainissement et maintenance industrielle. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3309.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instituer les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2272) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3309 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2272 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Tout cadre a droit à un congé payé annuel, calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la durée du congé pouvant être pris en une seule fois est limité à 24 jours ouvrables.

Le congé pourra être fractionné suivant les nécessités du service.

En cas de fractionnement, sauf accord exprès de l'intéressé, la partie principale à prendre durant la période du 1er mai au 31 octobre ne pourra être inférieure à 3 semaines continues. Il est attribué au cadre 1 ou 2 jours ouvrables de congé supplémentaire dans les conditions prévues par la loi.

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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