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IDCC 2272 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2272

  1. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC :  

    2272

         |      N° de brochure :  

    3309

         |     

    126

    pages

L'identifiant 2272 est en lien avec la CCN Assainissement et maintenance industrielle. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3309.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de définir les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2272) pour faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3309 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2272 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Tout cadre a droit à un congé payé annuel, calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou périodes assimilées ; la durée du congé pouvant être pris en une seule fois est limité à 24 jours ouvrables.

Le congé pourra être fractionné suivant les nécessités du service.

En cas de fractionnement, sauf accord exprès de l'intéressé, la partie principale à prendre durant la période du 1er mai au 31 octobre ne pourra être inférieure à 3 semaines continues. Il est attribué au cadre 1 ou 2 jours ouvrables de congé supplémentaire dans les conditions prévues par la loi.

Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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