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IDCC 2306 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2306

  1. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

L'identifiant I.D.C.C. 2306 correspond à la C.C.N. Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3310.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2306) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3310 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2306 : Zoom sur un article

Article 35-4

En vigueur étendu

a) 1er Mai :

Secteur des jeux traditionnels :

Si le 1er Mai est un jour d'ouverture pour le casino, il est payé double, conformément à la loi, au salarié qui travaille ce jour-là ou à celui qui se trouve en repos hebdomadaire, par majoration, au mieux :

- soit du 1/26 des rémunérations acquises par les intéressés au cours de la période de 30 jours comprise entre le 1er avril et 30 avril inclus de la même année, sauf usage différent ;

- soit de la rémunération du jour.

Autres secteurs :

Si le 1er Mai est un jour d'ouverture pour le casino, il est payé double, conformément à la loi, au salarié qui travaille ce jour-là ou à celui qui se trouve en repos hebdomadaire en application d'un planning de roulement. Il y a alors lieu de régler :

- une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.

b) Autres jours fériés :

Secteur des jeux traditionnels :

En outre, il est accordé aux moments choisis par la direction après consultation des délégués du personnel et afin de compenser forfaitairement les jours de fêtes légales et les jours chômés exceptionnels, des jours de repos supplémentaires individuels, à hauteur de 3 jours ouvrables, sauf avantages acquis.

Autres secteurs :

Pour les contrats à durée indéterminée : 3 jours ouvrables en plus du 1er Mai, sauf avantages acquis.

Pour les contrats à durée déterminée, ces dispositions s'appliquent au prorata des jours passés dans l'entreprise. Exemple :

un salarié ayant travaillé 6 mois a droit à 1 jour et demi de compensation.

---------- Convention.fr ----------

août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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