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IDCC 2322 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2322

  1. Illustration de Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)

L'identifiant 2322 est assimilable à la C.C.N. Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3313.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2322) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3313 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2322 : Zoom sur un article

Article 1.6.3

En vigueur non étendu

Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de travaux publics aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou celles qui leur sont affiliées, les dispositions suivantes sont arrêtées :

# une autorisation d'absence sera accordée au salarié dès lors qu'il justifiera d'un mandat de son organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant

# ces absences ne sont pas imputables sur les congés payés et les jours de RTT. Elles ne donnent pas lieu à déduction sur le salaire mensuel et seront rémunérées par l'entreprise. Les heures passées en négociation et en transport en dehors de l'horaire habituel de travail ne seront pas indemnisées ; # les frais de transport seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du tarif SNCF aller-retour. Le trajet retenu sera le trajet entre la ville du lieu de travail et la ville du lieu où se tient la réunion. Les frais de repas seront indemnisés sur la base de l'indemnité de repas « petits déplacements » du lieu de réunion.

Le nombre de salariés bénéficiaires des dispositions du présent article est fixé à 2 par réunion et organisation syndicale représentative.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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