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IDCC 2332 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2332

  1. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective : Architecture (entreprises d')

    IDCC :  

    2332

         |      N° de brochure :  

    3062

         |     

    427

    pages

Le numéro 2332 est en lien avec la C.C.N. Architecture (entreprises d'). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3062.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but d'instituer les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2332) afin de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3062 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2332 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

Pour l'application des dispositions de la présente convention et de ses annexes, on entend par présence continue dans l'entreprise le temps écoulé depuis la date de prise d'effet du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

Pour la détermination de l'ancienneté dans l'entreprise, il est tenu compte non seulement de la présence continue au titre du contrat de travail en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs de l'intéressé, avec le même employeur, à l'exclusion de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait du cadre ou de l'agent de maîtrise intéressé.

On entend par présence effective dans l'entreprise le temps écoulé depuis la date de prise d'effet du contrat de travail en cours, à l'exclusion des périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu du fait de l'absence de l'intéressé pour maladie, accident, ou pour l'un des cas visés à l'article 14 concernant les congés exceptionnels.

Toutefois, sont assimilés à des périodes de présence effective :

- les congés payés ;

- le congé de repos des femmes en couches ;

- les périodes limitées à une durée ininterrompue de 1 an pendant lesquelles l'exécution du contrat est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

- les périodes pendant lesquelles l'intéressé se trouve maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;

- les périodes non rémunérées pour favoriser l'éducation ouvrière et la formation syndicale ;

- les périodes de congé non rémunéré pour favoriser la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;

- le congé légal accordé au père pour la naissance d'un enfant ;

- le congé de formation accordé en application de la législation sur la formation professionnelle continue ;

- d'une façon générale, toutes les absences assimilées à des périodes de travail effectif par la législation relative aux congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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