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IDCC 2335 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2335

  1. Illustration de Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    Convention collective : Assurances (agences générales d') (personnel)

    IDCC :  

    2335

         |      N° de brochure :  

    3115

         |     

    204

    pages

La variable I.D.C.C. 2335 correspond à la C.C.N. Assurances (agences générales d') (personnel). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3115.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle d'instaurer les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2335) pour rendre plus aisé leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3115 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2335 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est :

- fabrication de tentes et articles de campement en tissu.

Activité reprise au n° 54-02 de la nomenclature des activités annexées au décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :

- 54-02-07. - Tentes pour le camping ;

- 54-02-08. - Articles divers de campement en tissu.

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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