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IDCC 2336 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2336

  1. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    IDCC :  

    2336

         |      N° de brochure :  

    3014

         |     

    242

    pages

La variable IDCC 2336 est assimilable à la C.C.N. CCN Foyers de jeunes travailleurs. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3014.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2336) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3014 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2336 : Zoom sur un article

Article 69

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux collaborateurs cadres licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité distincte du préavis, et s'établissant comme suit :

- pour une période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus

- pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé par année complète de présence ;

- pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciements.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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