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IDCC 2336 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2336

  1. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    IDCC :  

    2336

         |      N° de brochure :  

    3014

         |     

    242

    pages

Le numéro IDCC 2336 se réfère à la CCN Foyers de jeunes travailleurs. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3014.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de donner les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2336) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3014 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2336 : Zoom sur un article

Article 69

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux collaborateurs cadres licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité distincte du préavis, et s'établissant comme suit :

- pour une période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus

- pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé par année complète de présence ;

- pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciements.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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