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IDCC 2344 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2344

  1. Illustration de Convention collective : Sidérurgie

    Convention collective : Sidérurgie

    IDCC :  

    2344

         |      N° de brochure :  

    3315

         |     

    94

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2344 se réfère à la CCN Sidérurgie. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3315.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2344) afin de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3315 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2344 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Chaque délégué du personnel titulaire dispose, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures mensuels individuels dans la limite de 15 heures.

Le temps passé par les délégués titulaires aux réunions collectives avec l'employeur est considéré comme temps de travail et n'est pas imputé sur les 15 heures qui leur sont accordées chaque mois pour l'exercice de leur mandat.

Les représentants du personnel ayant des horaires planifiés de nuit et dont les réunions collectives avec l'employeur sont prises hors du temps de travail planifié, récupèrent les heures se situant hors temps de travail planifié dans la semaine de la tenue de la réunion, pour le même temps, selon des procédures définies au niveau de l'entreprise. Au-delà de la semaine, ce temps de récupération tient compte s'il y a lieu, des majorations prévues pour les heures supplémentaires.

Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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