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IDCC 2344 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2344

  1. Illustration de Convention collective : Sidérurgie

    Convention collective : Sidérurgie

    IDCC :  

    2344

         |      N° de brochure :  

    3315

         |     

    94

    pages

Le numéro IDCC 2344 correspond à la CCN Sidérurgie. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3315.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de définir les obligations induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2344) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3315 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2344 : Zoom sur un article

Article III-5

En vigueur étendu

Il est rappelé que, dans les établissements occupant d'une façon habituelle un minimum de 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail doit être constitué. Ce comité fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le nombre de représentants du personnel au sein du CHSCT est fixé au chapitre IX de la présente convention collective.

Entreprises de 300 salariés et plus :

-durée maximale de la formation : 5 jours ouvrables ;

-formation dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, soit par un des organismes visés à l'article L. 451-1 du code du travail ;

-formation prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel ;

-temps de formation non déduit du crédit d'heures en tant que délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise ;

-temps de formation imputé sur la durée du congé d'éducation ouvrière.

La charge financière de cette formation incombe à l'employeur dans des conditions et des limites qui sont fixées par voie réglementaire (code du travail, art.L. 236-10 et L. 434-10, 1er et 2e alinéas).

Entreprises de 50 à 299 salariés.

Les dispositions applicables aux entreprises de 300 salariés et plus sont étendues aux entreprises de 50 à 299 salariés, à l'exception du financement qui sera assuré par l'employeur et imputé sur la taxe de formation professionnelle continue et à concurrence de 20 p. 100 de ce budget annuel.

Entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les établissements non assujettis à la réglementation des comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel sont chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel, pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement. De plus, un cadre ou un agent de maîtrise sera chargé des questions relatives à l'hygiène et la sécurité. Il bénéficiera pour ce faire d'un crédit de 5 heures par mois.

Lorsque des questions se rapportant à l'hygiène et à la sécurité du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués du personnel, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.

Embauchage

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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