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IDCC 2344 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2344

  1. Illustration de Convention collective : Sidérurgie

    Convention collective : Sidérurgie

    IDCC :  

    2344

         |      N° de brochure :  

    3315

         |     

    94

    pages

La variable IDCC 2344 est en lien avec la C.C.N. Sidérurgie. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3315.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2344) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3315 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2344 : Zoom sur un article

Article III-5

En vigueur étendu

Il est rappelé que, dans les établissements occupant d'une façon habituelle un minimum de 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail doit être constitué. Ce comité fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le nombre de représentants du personnel au sein du CHSCT est fixé au chapitre IX de la présente convention collective.

Entreprises de 300 salariés et plus :

-durée maximale de la formation : 5 jours ouvrables ;

-formation dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, soit par un des organismes visés à l'article L. 451-1 du code du travail ;

-formation prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel ;

-temps de formation non déduit du crédit d'heures en tant que délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise ;

-temps de formation imputé sur la durée du congé d'éducation ouvrière.

La charge financière de cette formation incombe à l'employeur dans des conditions et des limites qui sont fixées par voie réglementaire (code du travail, art.L. 236-10 et L. 434-10, 1er et 2e alinéas).

Entreprises de 50 à 299 salariés.

Les dispositions applicables aux entreprises de 300 salariés et plus sont étendues aux entreprises de 50 à 299 salariés, à l'exception du financement qui sera assuré par l'employeur et imputé sur la taxe de formation professionnelle continue et à concurrence de 20 p. 100 de ce budget annuel.

Entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les établissements non assujettis à la réglementation des comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel sont chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel, pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement. De plus, un cadre ou un agent de maîtrise sera chargé des questions relatives à l'hygiène et la sécurité. Il bénéficiera pour ce faire d'un crédit de 5 heures par mois.

Lorsque des questions se rapportant à l'hygiène et à la sécurité du personnel seront à l'ordre du jour d'une réunion du chef d'établissement et des délégués du personnel, ceux-ci pourront demander la présence du médecin du travail.

Embauchage

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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