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IDCC 2395 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2395

  1. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    IDCC :  

    2395

         |      N° de brochure :  

    3317

         |     

    79

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2395 est en lien avec la C.C.N. CCN Assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3317.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2395) pour rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3317 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2395 : Zoom sur un article

Article 16-1

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence sont accordées aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l'occasion d'événements familiaux et sur justification, dans les conditions ci-après : - mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : 5 jours ; - mariage d'un enfant : 1 jour ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- décès du conjoint, d'un partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant : 4 jours ; - décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jours ; - décès d'un frère, d'une soeur ou d'un grand-parent : 1 jour.

Ces jours de congés exceptionnels sont décomptés en jours ouvrés. Ils doivent être pris au moment de l'événement en cause.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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