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IDCC 2395 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2395

  1. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    IDCC :  

    2395

         |      N° de brochure :  

    3317

         |     

    79

    pages

Le numéro IDCC 2395 est assimilable à la C.C.N. Assistants maternels du particulier employeur. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3317.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2395) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3317 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2395 : Zoom sur un article

Article 16-1

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence sont accordées aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l'occasion d'événements familiaux et sur justification, dans les conditions ci-après : - mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : 5 jours ; - mariage d'un enfant : 1 jour ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- décès du conjoint, d'un partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant : 4 jours ; - décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jours ; - décès d'un frère, d'une soeur ou d'un grand-parent : 1 jour.

Ces jours de congés exceptionnels sont décomptés en jours ouvrés. Ils doivent être pris au moment de l'événement en cause.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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