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IDCC 2395 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2395

  1. Illustration de Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur

    IDCC :  

    2395

         |      N° de brochure :  

    3317

         |     

    79

    pages

Le numéro IDCC 2395 correspond à la CCN Assistants maternels du particulier employeur. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3317.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2395) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3317 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2395 : Zoom sur un article

Article 16-1

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence sont accordées aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l'occasion d'événements familiaux et sur justification, dans les conditions ci-après : - mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : 5 jours ; - mariage d'un enfant : 1 jour ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ;

- décès du conjoint, d'un partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant : 4 jours ; - décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jours ; - décès d'un frère, d'une soeur ou d'un grand-parent : 1 jour.

Ces jours de congés exceptionnels sont décomptés en jours ouvrés. Ils doivent être pris au moment de l'événement en cause.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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