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IDCC 2397 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2397

  1. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Le numéro IDCC 2397 est assimilable à la C.C.N. Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3318.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2397) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3318 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2397 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Démission de l'employé

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission de l'employé, celui-ci devra observer un préavis de 1 mois.

Cette règle n'est pas applicable pendant la période d'essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, l'employé est autorisé à s'absenter deux heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

La période de la journée pendant laquelle l'employé pourra disposer de ces deux heures devra faire l'objet d'un accord avec l'employeur.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée 1 jour sur 2 à chacune des deux parties.

Les heures d'absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d'une des deux parties et avec l'accord de l'autre.

L'octroi de ces deux heures est supprimé dès que l'employé a trouvé un emploi, ce qu'il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande de l'employé et avec l'accord de l'employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l'octroi des 2 heures pour la période non travaillée.

Licenciement

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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