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IDCC 2410 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

Le numéro IDCC 2410 est assimilable à la convention collective CCN Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3270.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2410) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3270 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2410 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

La présente convention est applicable à la date du 1er décembre 1956.

Elle est conclue pour la durée d'un an et se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes trois mois avant la date de son expiration.

Elle pourra être révisée à tout moment d'un commun accord entre les parties.

La partie demanderesse devra accompagner sa demande d'un projet d'accord sur les points sujets à révision, et la discussion commencera aussitôt.

Dépôt.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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