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IDCC 2410 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

L'identifiant 2410 correspond à la C.C.N. Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3270.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instaurer les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2410) pour rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3270 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2410 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

La présente convention est applicable à la date du 1er décembre 1956.

Elle est conclue pour la durée d'un an et se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes trois mois avant la date de son expiration.

Elle pourra être révisée à tout moment d'un commun accord entre les parties.

La partie demanderesse devra accompagner sa demande d'un projet d'accord sur les points sujets à révision, et la discussion commencera aussitôt.

Dépôt.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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