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IDCC 2410 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable 2410 se réfère à la convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3270.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de définir les obligations induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2410) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3270 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2410 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

La présente convention est applicable à la date du 1er décembre 1956.

Elle est conclue pour la durée d'un an et se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes trois mois avant la date de son expiration.

Elle pourra être révisée à tout moment d'un commun accord entre les parties.

La partie demanderesse devra accompagner sa demande d'un projet d'accord sur les points sujets à révision, et la discussion commencera aussitôt.

Dépôt.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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