Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2411 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2411

  1. Illustration de Convention collective : Chaînes thématiques

    Convention collective : Chaînes thématiques

    IDCC :  

    2411

         |      N° de brochure :  

    3319

         |     

    68

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2411 est en lien avec la C.C.N. Chaînes thématiques. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3319.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2411) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3319 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2411 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Conformément à l'article L. 212-4-2 du code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'agence.

Ils bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la présente convention, conformément à l'article L. 212-4-5 du code du travail.

Sans préjudice des mentions obligatoires précisées à l'article 21 de la présente convention, le contrat de travail à temps partiel doit en outre mentionner :

- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, ou, le cas échéant, entre les semaines du mois ;

- les conditions de la modification éventuelle de cette répartition ;

- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires (1).

Le régime applicable aux salariés à temps partiel est précisé dans l'accord de branche relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances du 20 décembre 2000.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail (arrêté du 9 décembre 2003, art. 1er).

Stage en agence

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.