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Le BlogIDCC 2412 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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L'identifiant I.D.C.C. 2412 est assimilable à la convention collective Production de films d'animation. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3314.
Quelques mots sur la convention collective
Elle a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...
Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2412) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.
Le saviez-vous ?
L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses astuces pour trouver une CCN :
- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3314 par exemple).
- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.
Convention collective IDCC 2412 : Zoom sur un article
Article 25
En vigueur étendu
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du délai-congé, s'il est dû, est fixée dans les avenants propres à chaque catégorie de salariés.
Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération qu'aurait perçue l'intéressé pendant la durée du préavis restant à courir s'il avait travaillé, et calculée suivant les modalités prévues par la législation sur les congés payés.
Toutefois, le salarié ne devra que la somme correspondant aux heures de travail effectif normalement exigibles et le temps alloué pour recherche de travail viendra en déduction des sommes dues.
En cas de licenciement, toutes facilités seront accordées au salarié quittant l'entreprise pour lui permettre d'occuper l'emploi offert par un nouvel employeur, sous réserve qu'il apporte la preuve de ce nouvel emploi à son ex-employeur si ce dernier en fait la demande. Bien entendu, dans ce cas, le salarié n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
Quand un salarié démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son délai-congé,il peut, si son employeur est d'accord, quitter son poste et son entreprise sans verser l'indemnité de préavis.
Convention.fr
Certificat de travail
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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