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Le BlogIDCC 2412 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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L'identifiant I.D.C.C. 2412 est assimilable à la C.C.N. Production de films d'animation. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3314.
Quelques mots sur la convention collective
Elle possède comme objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2412) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.
Quelques mots sur l'IDCC
I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe deux autres façons pour rechercher une convention :
- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3314 dans le cas présent).
- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 2412 : Zoom sur un article
Article 25
En vigueur étendu
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du délai-congé, s'il est dû, est fixée dans les avenants propres à chaque catégorie de salariés.
Dans le cas d'inobservation du délai-congé par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis devra à l'autre une indemnité égale à la rémunération qu'aurait perçue l'intéressé pendant la durée du préavis restant à courir s'il avait travaillé, et calculée suivant les modalités prévues par la législation sur les congés payés.
Toutefois, le salarié ne devra que la somme correspondant aux heures de travail effectif normalement exigibles et le temps alloué pour recherche de travail viendra en déduction des sommes dues.
En cas de licenciement, toutes facilités seront accordées au salarié quittant l'entreprise pour lui permettre d'occuper l'emploi offert par un nouvel employeur, sous réserve qu'il apporte la preuve de ce nouvel emploi à son ex-employeur si ce dernier en fait la demande. Bien entendu, dans ce cas, le salarié n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
Quand un salarié démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son délai-congé,il peut, si son employeur est d'accord, quitter son poste et son entreprise sans verser l'indemnité de préavis.
Convention.fr
Certificat de travail
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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