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IDCC 2420 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2420

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC :  

    2420

         |      N° de brochure :  

    3322

         |     

    159

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2420 est en lien avec la C.C.N. CCN Batiment (cadres). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3322.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2420) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3322 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2420 : Zoom sur un article

Article 6.2.1

En vigueur non étendu

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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