IDCC 2420 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable 2420 est assimilable à la convention collective Batiment (cadres). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3322.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de mettre en place les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2420) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3322 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.