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IDCC 2489 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2489

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques et assimilées de la vendée

L'identifiant 2489 correspond à la CCN Industries métallurgiques et assimilées de la vendée. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3325.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2489) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3325 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2489 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du 9 novembre 1973, et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées (1).

Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.

(1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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