IDCC 2489 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

L'identifiant 2489 correspond à la CCN Industries métallurgiques et assimilées de la vendée. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3325.

Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2489) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3325 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.