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IDCC 2494 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2494

  1. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    IDCC :  

    2494

         |      N° de brochure :  

    3326

         |     

    83

    pages

La variable I.D.C.C. 2494 se réfère à la C.C.N. CCN Coopération maritime. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3326.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2494) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3326 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2494 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

a) Dénonciation

La présente convention pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties conformément à l'article 31 c du livre Ier du code du travail.

La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée par lettre recommandée, avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties. La partie dénonçant la convention devra, sous peine de nullité, accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points ayant provoqué la dénonciation.

b) Révision

La présente convention est révisable à l'expiration de chaque période annuelle au gré des parties. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser.

Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir.

Les dispositions de l'article 2 ci-dessus et du présent article ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de la convention avec toute nouvelle prescription légale.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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