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IDCC 2494 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2494

  1. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    IDCC :  

    2494

         |      N° de brochure :  

    3326

         |     

    83

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2494 se réfère à la CCN Coopération maritime. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3326.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2494) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3326 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2494 : Zoom sur un article

Article 35

En vigueur étendu

Les heures de travail effectuées un jour férié, autre que le 1er mai, sont majorées de 50 %.

Les heures de travail effectuées le 1er mai sont majorées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ces majorations s'ajoutent aux éventuelles majorations pour travail de nuit.

Repos hebdomadaire

Les heures de travail effectuées exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire pour exécuter un travail urgent tel que défini à l'article L. 221-12 du code du travail seront majorées de 50 %, en complément des éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Travail de nuit

Les heures de travail réellement effectuées entre 21 heures et 6 heures par un salarié qui n'est pas qualifié de travailleur de nuit au sens de l'article 2 de l'accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit, ouvrent droit, à condition que leur nombre soit au moins égal à 3 au cours de cette plage, à une majoration égale à 25 % du salaire minimum correspondant au coefficient de classement du salarié ou s'il existe du salaire minimum correspondant audit coefficient pratiqué dans l'entreprise.

Toutefois, lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail réellement effectuées entre 21 heures et 6 heures, exceptionnellement pour un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d'activité, ouvrent droit, à condition que leur nombre soit au moins égal à 3 au cours de cette plage, à une majoration égale à 25 %.

Par les termes « exceptionnellement » ou « temporairement », il faut entendre toute durée continue n'excédant pas 3 mois, pendant laquelle le salarié est occupé au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.

Ces majorations s'ajoutent aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de travail effectif réalisées entre 21 heures et 6 heures par un salarié d'astreinte seront majorées dans les conditions précitées.

En tout état de cause, toutes les heures de travail effectif sollicitées moins de 48 heures avant l'intervention et effectuées entre 21 heures et 6 heures par un salarié qui intervient, ponctuellement, dans une situation d'urgence ouvrent droit à une majoration égale à 25 %. Les salariés qualifiés de travailleurs de nuit au sens de l'article 2 de l'accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit seront régis par l'article 42.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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