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IDCC 2511 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2511

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2511 est assimilable à la convention collective CCN Sport. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3328.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2511) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser diverses moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3328 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2511 : Zoom sur un article

Article 25-6

En vigueur étendu

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.

Après 2 ans d'ancienneté, pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Les intéressées bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail. La salariée ou son conjoint peuvent demander le bénéfice des dispositions prévues aux articles L. 122-28-1 à 7 du code du travail (congé parental d'éducation).

Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultations prénatales.

Contrat de travail à durée déterminée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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