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IDCC 2511 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2511

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective : Sport

    IDCC :  

    2511

         |      N° de brochure :  

    3328

         |     

    312

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2511 correspond à la C.C.N. Sport. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3328.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2511) afin de rendre plus facile leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3328 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2511 : Zoom sur un article

Article 25-6

En vigueur étendu

Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.

Après 2 ans d'ancienneté, pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Les intéressées bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code du travail. La salariée ou son conjoint peuvent demander le bénéfice des dispositions prévues aux articles L. 122-28-1 à 7 du code du travail (congé parental d'éducation).

Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré de telle manière que la salariée concernée ne puisse voir sa rémunération réduite du simple fait desdites consultations prénatales.

Contrat de travail à durée déterminée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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