Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2519 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2519

  1. Illustration de Convention collective : Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Le numéro IDCC 2519 est en lien avec la C.C.N. Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3329.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but de mettre en place les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2519) pour rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3329 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2519 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à trois mois de date à date. Durant cette période les deux parties peuvent à tout moment mettre fin à l'essai, avec effet immédiat.

Les absences pour maladie, accident du travail ou congé prolongent d'autant la période d'essai. Même au cours d'une absence ainsi motivée, l'une et l'autre partie restent libres de mettre fin à l'essai.

A l'issue de la période d'essai tout engagement est obligatoirement confirmé par écrit sous forme de lettre, ou contrat personnel. Etabli dans le cadre de la convention collective, la lettre ou le contrat personnel précisera : la fonction de l'intéressé, la catégorie ou l'échelon, le coefficient hiérarchique, les appointements et éventuellement d'autres conditions de travail particulières. La fonction, la catégorie ou l'échelon et le coefficient hiérarchique devront figurer sur la feuille de paie.

Il sera remis au cadre en même temps que la lettre ou le contrat le texte de la présente convention collective.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.