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IDCC 2519 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2519

  1. Illustration de Convention collective : Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise)

Le numéro 2519 se réfère à la CCN Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3329.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif d'instituer les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2519) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3329 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2519 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'établissement ou son représentant dûment mandaté.

Au cours de la première réunion qui suit les élections, les membres élus du comité d'entreprise procèdent à la désignation d'un secrétaire et, éventuellement, d'un secrétaire-adjoint qui remplace le secrétaire titulaire en cas d'empêchement de sa part, pris parmi les membres titulaires.

Les suppléants assistent aux séances avec voix consultative.

Chaque organisation syndicale de salariés représentative et reconnue dans l'établissement peut désigner aux séances, avec voix consultative, un représentant faisant partie du personnel de

l'entreprise.

Le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président.

Une réunion supplémentaire par mois peut avoir lieu, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité des membres.

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire, et communiqué aux membres quatre jours ouvrables avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance.

En cas de carence du chef d'entreprise ou de son représentant, et à la demande de la majorité des membres, le comité peut être convoqué par l'inspecteur du travail et siéger sous sa présidence.

Les décisions et résolutions que le comité a à prendre dans le cadre de ses attributions sont adoptées à la majorité des voix.

Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux établis par le secrétaire, qui les communique au président et, pour approbation, au comité.

Le chef d'entreprise ou son représentant doit faire connaître à chaque réunion ordinaire du comité sa décision motivée sur les propositions qui lui auront été faites à la séance ordinaire précédente. Ses

Le comité peut décider que certaines de ses délibérations seront transmises au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre.

Le chef d'entreprise doit verser au comité une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute (art. L. 434-8 du code du travail). Il doit, par ailleurs, mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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