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IDCC 2526 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2526

  1. Illustration de Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

La variable IDCC 2526 est en lien avec la convention collective Organisations professionnelles de l'habitat social. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3330.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2526) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3330 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2526 : Zoom sur un article

Article 61

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de No¨el.

Les jours fériés seront chômés. Les collaborateurs cadres ne subiront aucune réduction de salaire.

Tout collaborateur cadre chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;

- soit 1 journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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