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IDCC 2526 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2526

  1. Illustration de Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social

La variable IDCC 2526 est assimilable à la CCN Organisations professionnelles de l'habitat social. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3330.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2526) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3330 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2526 : Zoom sur un article

Article 61

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de No¨el.

Les jours fériés seront chômés. Les collaborateurs cadres ne subiront aucune réduction de salaire.

Tout collaborateur cadre chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;

- soit 1 journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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