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IDCC 2542 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2542

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

L'identifiant 2542 est assimilable à la convention collective CCN Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3331.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de donner les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2542) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3331 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2542 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le personnel administratif employé des organismes ressortissant à la confédération de la publicité française et aux parties signataires de la présente convention bénéficiera de la présente convention.

Les salariés des différentes professions étrangères à la publicité qui exercent leur activité à temps complet dans les entreprises de publicité et assimilées, ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées, bénéficieront de la présente convention, sans que leur rémunération puisse être inférieure à celle que leur assuraient les conventions régissant leurs professions.

Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur personnel les dispositions d'autres conventions collectives. La direction précisera, par écrit et à l'embauche, à chacun des membres de son personnel, de quelle convention il relève.

Durée de la convention

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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