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IDCC 2542 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2542

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne

L'identifiant I.D.C.C. 2542 correspond à la CCN Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3331.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2542) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3331 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2542 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le personnel administratif employé des organismes ressortissant à la confédération de la publicité française et aux parties signataires de la présente convention bénéficiera de la présente convention.

Les salariés des différentes professions étrangères à la publicité qui exercent leur activité à temps complet dans les entreprises de publicité et assimilées, ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées, bénéficieront de la présente convention, sans que leur rémunération puisse être inférieure à celle que leur assuraient les conventions régissant leurs professions.

Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur personnel les dispositions d'autres conventions collectives. La direction précisera, par écrit et à l'embauche, à chacun des membres de son personnel, de quelle convention il relève.

Durée de la convention

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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