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IDCC 2543 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2543

  1. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Le numéro IDCC 2543 est assimilable à la C.C.N. Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3205.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but de donner les règles particulières en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2543) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3205 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2543 : Zoom sur un article

Article 5.2

En vigueur non étendu

Tout cadre est affilié par son employeur à un régime de prévoyance souscrit auprès d'un ou de plusieurs opérateurs (institution de prévoyance, compagnie d'assurance ou mutuelle). Le régime de prévoyance garantit au personnel cadre les prestations de base définies, rappelées en annexe VII, par les partenaires sociaux dans les règlements de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics # catégorie cadres, et faute d'avoir souscrit un régime de prévoyance garantissant chacune des prestations de ce régime de base, l'employeur sera tenu de verser directement les prestations et/ou indemnités manquantes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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