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IDCC 2543 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2543

  1. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

L'identifiant I.D.C.C. 2543 est en lien avec la C.C.N. Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3205.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de mettre en place les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2543) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3205 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2543 : Zoom sur un article

Article 5.2

En vigueur non étendu

Tout cadre est affilié par son employeur à un régime de prévoyance souscrit auprès d'un ou de plusieurs opérateurs (institution de prévoyance, compagnie d'assurance ou mutuelle). Le régime de prévoyance garantit au personnel cadre les prestations de base définies, rappelées en annexe VII, par les partenaires sociaux dans les règlements de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics # catégorie cadres, et faute d'avoir souscrit un régime de prévoyance garantissant chacune des prestations de ce régime de base, l'employeur sera tenu de verser directement les prestations et/ou indemnités manquantes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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