Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2564 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2564

  1. Illustration de Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    IDCC :  

    2564

         |      N° de brochure :  

    3332

         |     

    130

    pages

La variable I.D.C.C. 2564 correspond à la CCN CCN Vétérinaires praticiens salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3332.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2564) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3332 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2564 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

1° La présente convention est conclue pour la durée d'un an. Elle se poursuivra d'année en année par tacite reconduction.

2° La révision de la convention peut être demandée par chacune des organisations signataires, sauf pendant la période des vendanges. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. La demande de révision doit être adressée aux parties contractantes en vue de la réunion dans les délais les plus rapides de la commission paritaire nationale. Ce délai devra être au maximum de trente jours ouvrables à dater de la demande de révision.

3° Chacune des organisations signataires peut dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date de son expiration.

En cas de dénonciation, la convention continuera à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer, ou, à défaut de conclusion d'une convention nouvelle, pendant la durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis prévu ci-dessus.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail