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IDCC 2564 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2564

  1. Illustration de Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    Convention collective : Vétérinaires praticiens salariés

    IDCC :  

    2564

         |      N° de brochure :  

    3332

         |     

    130

    pages

Le numéro IDCC 2564 est assimilable à la CCN Vétérinaires praticiens salariés. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3332.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2564) pour rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3332 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2564 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

1° La présente convention est conclue pour la durée d'un an. Elle se poursuivra d'année en année par tacite reconduction.

2° La révision de la convention peut être demandée par chacune des organisations signataires, sauf pendant la période des vendanges. Elle doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. La demande de révision doit être adressée aux parties contractantes en vue de la réunion dans les délais les plus rapides de la commission paritaire nationale. Ce délai devra être au maximum de trente jours ouvrables à dater de la demande de révision.

3° Chacune des organisations signataires peut dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date de son expiration.

En cas de dénonciation, la convention continuera à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer, ou, à défaut de conclusion d'une convention nouvelle, pendant la durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis prévu ci-dessus.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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