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IDCC 2567 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2567

  1. Illustration de Convention collective : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

    Convention collective : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

    IDCC :  

    2567

         |      N° de brochure :  

    3030

         |     

    229

    pages

La variable 2567 correspond à la CCN CCN Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3030.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2567) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3030 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2567 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Les cadres peuvent être amenés à effectuer des remplacements dans des postes différents de leur fonction habituelle afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise. Ces remplacements ne devront être effectués que dans des circonstances exceptionnelles et devront, si leur durée est supérieure à une semaine, faire l'objet d'une note écrite de l'employeur.

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Après une période de remplacement d'un mois, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs si leur montant est supérieur à la rémunération minimum prévue pour le poste du cadre remplacé. Dans le cas contraire, il percevra jusqu'à la fin de la période de remplacement une rémunération au moins égale au minimum prévu pour le poste du cadre remplacé.

Le remplacement effectué dans un poste de classification moins élevé n'entraîne pas de changement de classification ni de réduction d'appointements et ne peut faire obstacle à l'avancement.

De tels remplacements occasionnels ne peuvent excéder la durée de six mois ou exceptionnellement la durée de la saison de chauffage. Ils doivent obtenir l'assentiment préalable du cadre concerné. En cas de refus, le cadre est maintenu à son poste. Après le remplacement, le cadre retrouvera son emploi initial ou, avec son accord, un emploi équivalent.

Changement de résidence et rapatriement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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