Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2567 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2567

  1. Illustration de Convention collective : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

    Convention collective : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

    IDCC :  

    2567

         |      N° de brochure :  

    3030

         |     

    229

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2567 est en lien avec la convention collective Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3030.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de mettre en place les règles induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2567) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3030 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2567 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Les cadres peuvent être amenés à effectuer des remplacements dans des postes différents de leur fonction habituelle afin d'assurer la bonne marche de l'entreprise. Ces remplacements ne devront être effectués que dans des circonstances exceptionnelles et devront, si leur durée est supérieure à une semaine, faire l'objet d'une note écrite de l'employeur.

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Après une période de remplacement d'un mois, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs si leur montant est supérieur à la rémunération minimum prévue pour le poste du cadre remplacé. Dans le cas contraire, il percevra jusqu'à la fin de la période de remplacement une rémunération au moins égale au minimum prévu pour le poste du cadre remplacé.

Le remplacement effectué dans un poste de classification moins élevé n'entraîne pas de changement de classification ni de réduction d'appointements et ne peut faire obstacle à l'avancement.

De tels remplacements occasionnels ne peuvent excéder la durée de six mois ou exceptionnellement la durée de la saison de chauffage. Ils doivent obtenir l'assentiment préalable du cadre concerné. En cas de refus, le cadre est maintenu à son poste. Après le remplacement, le cadre retrouvera son emploi initial ou, avec son accord, un emploi équivalent.

Changement de résidence et rapatriement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.