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IDCC 2582 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2582

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2582 se réfère à la convention collective CCN Travaux publics de la savoie (ouvriers). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3335.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de donner les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2582) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3335 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2582 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

Compte tenu de la diversité et de la variété des fonctions confiées aux cadres, du fait que beaucoup d'entre elles ne sont pas comparables d'une entreprise à l'autre, que l'importance des entreprises n'est pas égale, que la collaboration des cadres fait intervenir au plus haut point les notions de compétence technique, de responsabilité et d'autonomie, les parties sont convenues de fixer à trois groupes, solidaires les uns des autres, les différentes catégories auxquelles les cadres peuvent être rattachés suivant la nature de leur emploi.

Ces groupes, qui peuvent contenir plusieurs échelons, sont les suivants :

- 1er groupe : cadres de collaboration et assistantes sociales ;

- 2e groupe : cadres de responsabilité ;

- 3e groupe : cadres de direction.

La définition des fonctions et responsabilités de ces différents groupes et échelons est donnée en annexe à la présente convention.

Sont assimilés aux cadres pour l'application de la présente convention, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques :

- les inspecteurs de vente ;

- les agents de maîtrise et techniciens dont la définition des fonctions et responsabilités est donnée en annexe à la présente convention.

Dans la présente convention collective, et sauf quand il en est disposé autrement, le terme cadre vise l'ensemble des cadres et assimilés indiqués au présent article.

Pour le rattachement d'un cadre ou assimilé à tel ou tel groupe ou échelon, la fonction effectivement remplie, la place occupée dans la hiérarchie et la responsabilité assumée constituent des éléments dont il doit être tenu compte.

En raison de l'importance et de l'organisation propres à chaque entreprise, tous les échelons et groupes n'existent pas obligatoirement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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