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IDCC 2582 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2582

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC :  

    2582

         |      N° de brochure :  

    3335

         |     

    14

    pages

La variable I.D.C.C. 2582 est assimilable à la convention collective Travaux publics de la savoie (ouvriers). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3335.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2582) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe deux autres moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3335 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2582 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur non étendu

Compte tenu de la diversité et de la variété des fonctions confiées aux cadres, du fait que beaucoup d'entre elles ne sont pas comparables d'une entreprise à l'autre, que l'importance des entreprises n'est pas égale, que la collaboration des cadres fait intervenir au plus haut point les notions de compétence technique, de responsabilité et d'autonomie, les parties sont convenues de fixer à trois groupes, solidaires les uns des autres, les différentes catégories auxquelles les cadres peuvent être rattachés suivant la nature de leur emploi.

Ces groupes, qui peuvent contenir plusieurs échelons, sont les suivants :

- 1er groupe : cadres de collaboration et assistantes sociales ;

- 2e groupe : cadres de responsabilité ;

- 3e groupe : cadres de direction.

La définition des fonctions et responsabilités de ces différents groupes et échelons est donnée en annexe à la présente convention.

Sont assimilés aux cadres pour l'application de la présente convention, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques :

- les inspecteurs de vente ;

- les agents de maîtrise et techniciens dont la définition des fonctions et responsabilités est donnée en annexe à la présente convention.

Dans la présente convention collective, et sauf quand il en est disposé autrement, le terme cadre vise l'ensemble des cadres et assimilés indiqués au présent article.

Pour le rattachement d'un cadre ou assimilé à tel ou tel groupe ou échelon, la fonction effectivement remplie, la place occupée dans la hiérarchie et la responsabilité assumée constituent des éléments dont il doit être tenu compte.

En raison de l'importance et de l'organisation propres à chaque entreprise, tous les échelons et groupes n'existent pas obligatoirement.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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