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IDCC 2594 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2594

  1. Illustration de Convention collective : Remontées mécaniques

    Convention collective : Remontées mécaniques

    IDCC :  

    2594

         |      N° de brochure :  

    3338

         |     

    22

    pages

L'identifiant IDCC 2594 est assimilable à la CCN Remontées mécaniques. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3338.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2594) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3338 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2594 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

a) La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession (particulièrement loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, décret du 11 novembre 1936, loi du 25 février 1946, ordonnance du 16 janvier 1982).

Les heures normales sont celles qui sont effectuées dans la limite de trente-neuf heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures commandées effectuées au-délà de cette limite sont considérées comme supplémentaires et bénéficient d'une majoration conforme aux prescriptions légales.

Le repos hebdomadaire sera observé.

Pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue, de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

Les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessités de service.

b) A partir du 1er octobre 1976, la durée hebdomadaire du travail sera ramenée à quarante-trois heures dans les établissements où elle était supérieure. (Accord du 29 mars 1976) (1).

c) Dans les entreprises où l'horaire de travail hebdomadaire était supérieur ou égal à quarante et une heures au 1er octobre 1981, l'horaire sera réduit d'une heure au cours de l'année 1982. Toutefois, dans les entreprises où l'horaire aurait déjà été diminué d'au moins 2 heures depuis le 1er janvier 1981 en application des recommandations contenues dans les accords paritaires des 25 février et 23 juin 1981, cette disposition ne sera pas obligatoire.

Dans les entreprises où l'horaire de travail est inférieur à quarante et une heures il sera recherché par concertation entre la direction et le personnel s'il est possible de réduire cet horaire en une ou plusieurs étapes jusqu'à trente-neuf heures.

Les réductions de rémunération mensuelle de base qui devraient résulter des diminutions d'horaire visées aux paragraphes précédents seront intégralement compensées par l'entreprise (accord du 11 février 1982) (2).

d) Pour répondre aux nécessités de certains services ou établissements, et après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, l'horaire hebdomadaire de travail pourra être diminué ou augmenté pendant certaines périodes de l'année, à l'intérieur des limites légales de durée hebdomadaires effectives du travail et à condition qu'il s'établisse une compensation qui, appréciée sur l'année, rétablisse une moyenne qui corresponde à cet horaire. (Accord du 11 février 1982).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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