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IDCC 2594 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2594

  1. Illustration de Convention collective : Remontées mécaniques

    Convention collective : Remontées mécaniques

    IDCC :  

    2594

         |      N° de brochure :  

    3338

         |     

    22

    pages

La variable IDCC 2594 se réfère à la C.C.N. Remontées mécaniques. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3338.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de donner les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2594) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3338 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2594 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

a) La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession (particulièrement loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, décret du 11 novembre 1936, loi du 25 février 1946, ordonnance du 16 janvier 1982).

Les heures normales sont celles qui sont effectuées dans la limite de trente-neuf heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures commandées effectuées au-délà de cette limite sont considérées comme supplémentaires et bénéficient d'une majoration conforme aux prescriptions légales.

Le repos hebdomadaire sera observé.

Pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue, de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

Les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessités de service.

b) A partir du 1er octobre 1976, la durée hebdomadaire du travail sera ramenée à quarante-trois heures dans les établissements où elle était supérieure. (Accord du 29 mars 1976) (1).

c) Dans les entreprises où l'horaire de travail hebdomadaire était supérieur ou égal à quarante et une heures au 1er octobre 1981, l'horaire sera réduit d'une heure au cours de l'année 1982. Toutefois, dans les entreprises où l'horaire aurait déjà été diminué d'au moins 2 heures depuis le 1er janvier 1981 en application des recommandations contenues dans les accords paritaires des 25 février et 23 juin 1981, cette disposition ne sera pas obligatoire.

Dans les entreprises où l'horaire de travail est inférieur à quarante et une heures il sera recherché par concertation entre la direction et le personnel s'il est possible de réduire cet horaire en une ou plusieurs étapes jusqu'à trente-neuf heures.

Les réductions de rémunération mensuelle de base qui devraient résulter des diminutions d'horaire visées aux paragraphes précédents seront intégralement compensées par l'entreprise (accord du 11 février 1982) (2).

d) Pour répondre aux nécessités de certains services ou établissements, et après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, l'horaire hebdomadaire de travail pourra être diminué ou augmenté pendant certaines périodes de l'année, à l'intérieur des limites légales de durée hebdomadaires effectives du travail et à condition qu'il s'établisse une compensation qui, appréciée sur l'année, rétablisse une moyenne qui corresponde à cet horaire. (Accord du 11 février 1982).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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