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IDCC 2596 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2596

  1. Illustration de Convention collective : Coiffure

    Convention collective : Coiffure

    IDCC :  

    2596

         |      N° de brochure :  

    3159

         |     

    216

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2596 se réfère à la CCN Coiffure. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3159.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2596) pour faciliter leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3159 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2596 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue par un casse-croûte ne comptant pas dans la durée du travail, soit ininterrompue si la nature des opérations permet au salarié de prendre un casse-croûte sans quitter son service.

Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail :

a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;

b) Le moment du casse-croûte doit être nettement déterminé et ne pas dépendre uniquement des faits relatifs au service.

Il ne peut être imposé moins de deux heures après le commencement ou trois heures avant la fin du service et ne peut être décalé qu'accidentellement par une décision du représentant local de l'entreprise.

c) Pendant le casse-croûte, le salarié ne peut être tenu d'effectuer aucun travail ; s'il est maintenu ou rappelé en service, la durée du casse-croûte est entièrement comptée comme travail.

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et qui est le cas le plus général) :

a) Le salarié prend le casse-croûte au moment convenable pour ne pas interrompre le service ;

b) Le salarié qui prend le casse-croûte ne peut invoquer cette circonstance pour suspendre ou différer l'exécution du service qui lui est confié.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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