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IDCC 2596 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2596

  1. Illustration de Convention collective : Coiffure

    Convention collective : Coiffure

    IDCC :  

    2596

         |      N° de brochure :  

    3159

         |     

    216

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2596 est en lien avec la C.C.N. CCN Coiffure. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3159.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les obligations induites en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2596) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3159 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2596 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Pour les salariés faisant une seule séance de travail, cette séance peut être, suivant le cas, soit interrompue par un casse-croûte ne comptant pas dans la durée du travail, soit ininterrompue si la nature des opérations permet au salarié de prendre un casse-croûte sans quitter son service.

Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail :

a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;

b) Le moment du casse-croûte doit être nettement déterminé et ne pas dépendre uniquement des faits relatifs au service.

Il ne peut être imposé moins de deux heures après le commencement ou trois heures avant la fin du service et ne peut être décalé qu'accidentellement par une décision du représentant local de l'entreprise.

c) Pendant le casse-croûte, le salarié ne peut être tenu d'effectuer aucun travail ; s'il est maintenu ou rappelé en service, la durée du casse-croûte est entièrement comptée comme travail.

Dans le second cas (cas du casse-croûte pris sans quitter le service et qui est le cas le plus général) :

a) Le salarié prend le casse-croûte au moment convenable pour ne pas interrompre le service ;

b) Le salarié qui prend le casse-croûte ne peut invoquer cette circonstance pour suspendre ou différer l'exécution du service qui lui est confié.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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