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IDCC 2609 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2609

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

La variable IDCC 2609 se réfère à la convention collective Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3002.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2609) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3002 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2609 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 18 du 31 janvier 1986 étendu par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986

Les cadres relevant de la présente convention et de son tableau de classification reçoivent, selon leur ancienneté dans l'entreprise, une majoration égale à 3 p. 100 après trois années de présence, augmentée de 1 p. 100 par année de présence avec un maximum de 18 p. 100.

Cette majoration est calculée sur le salaire minimum correspondant à la fonction de l'intéressé.

On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue ou discontinue dans cette entreprise ou une filiale de celle-ci ayant une activité similaire.

Sont toutefois considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;

- les périodes militaires obligatoires ;

- les temps de mobilisation ;

- les congés annuels, les congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou les congés rémunérés résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié ;

- les congés de formation professionnelle continue en application des dispositions légales ;

- les différents congés assimilés par la loi à une période de travail effectif comptant pour le calcul de l'ancienneté.

Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que l'intéressé ait répondu favorablement à une première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d'emploi équivalent lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

- le service national obligatoire ;

- les périodes militaires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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