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IDCC 2614 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2614

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le numéro IDCC 403, 1702, 2614, 3212 correspond à la CCN Travaux publics. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2614 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.

Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres ont droit à un treizième mois payable en une ou deux fois et basé sur le dernier salaire mensuel perçu, majoré d'un douzième ou d'un sixième, selon la périodicité du paiement, des compléments de rémunération perçus par le cadre pendant la période de référence, à l'exclusion de toute gratification exceptionnelle et du treizième mois.

L'employeur est libre de verser des primes ou autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou par une convention collective et un tel versement, même répété, n'est pas constitutif d'un droit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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