Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2614 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2614

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Le numéro IDCC 403, 1702, 2614, 3212 est assimilable à la C.C.N. Travaux publics. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de donner les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 403, 1702, 2614, 3212) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2614 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.

Après un an de présence dans l'entreprise, les cadres ont droit à un treizième mois payable en une ou deux fois et basé sur le dernier salaire mensuel perçu, majoré d'un douzième ou d'un sixième, selon la périodicité du paiement, des compléments de rémunération perçus par le cadre pendant la période de référence, à l'exclusion de toute gratification exceptionnelle et du treizième mois.

L'employeur est libre de verser des primes ou autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou par une convention collective et un tel versement, même répété, n'est pas constitutif d'un droit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.