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IDCC 2622 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2622

  1. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2622 est assimilable à la convention collective Crédit maritime mutuel. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3342.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2622) pour faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3342 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2622 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.

La durée normale du travail est celle de l'établissement de rattachement. Toutefois, étant donné le rôle dévolu aux cadres, il peut advenir que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et à la surveillance de son exécution.

Les appointements de base des cadres sont établis par forfait global incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles. Dans le cas où les fonctions d'un cadre l'appellent fréquemment à des dépassements d'horaires, à des travaux spéciaux de nuit, de dimanche ou de jours fériés, sa rémunération en tiendra compte.

A titre indicatif, le tableau des coefficients de durée du travail pour un horaire hebdomadaire variant de 41 à 50 heures est le suivant :

Horaire :

41 heures : coefficient 1,0312 ;

42 heures : coefficient 1,0625 ;

43 heures : coefficient 1,09375 ;

44 heures : coefficient 1,125 ;

45 heures : coefficient 1,15625 ;

46 heures : coefficient 1,1875 ;

47 heures : coefficient 1,21875 ;

48 heures : coefficient 1,25 ;

49 heures : coefficient 1,2875 ;

40 heures : coefficient 1,325.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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