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IDCC 2622 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2622

  1. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2622 est assimilable à la CCN CCN Crédit maritime mutuel. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3342.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de mettre en place les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2622) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3342 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2622 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.

La durée normale du travail est celle de l'établissement de rattachement. Toutefois, étant donné le rôle dévolu aux cadres, il peut advenir que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et à la surveillance de son exécution.

Les appointements de base des cadres sont établis par forfait global incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles. Dans le cas où les fonctions d'un cadre l'appellent fréquemment à des dépassements d'horaires, à des travaux spéciaux de nuit, de dimanche ou de jours fériés, sa rémunération en tiendra compte.

A titre indicatif, le tableau des coefficients de durée du travail pour un horaire hebdomadaire variant de 41 à 50 heures est le suivant :

Horaire :

41 heures : coefficient 1,0312 ;

42 heures : coefficient 1,0625 ;

43 heures : coefficient 1,09375 ;

44 heures : coefficient 1,125 ;

45 heures : coefficient 1,15625 ;

46 heures : coefficient 1,1875 ;

47 heures : coefficient 1,21875 ;

48 heures : coefficient 1,25 ;

49 heures : coefficient 1,2875 ;

40 heures : coefficient 1,325.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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