Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2622 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2622

  1. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    IDCC :  

    2622

         |      N° de brochure :  

    3342

         |     

    113

    pages

Le numéro IDCC 2622 se réfère à la convention collective Crédit maritime mutuel. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3342.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2622) pour rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3342 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2622 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.

La durée normale du travail est celle de l'établissement de rattachement. Toutefois, étant donné le rôle dévolu aux cadres, il peut advenir que leurs heures de présence ne puissent être fixées d'une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et à la surveillance de son exécution.

Les appointements de base des cadres sont établis par forfait global incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles. Dans le cas où les fonctions d'un cadre l'appellent fréquemment à des dépassements d'horaires, à des travaux spéciaux de nuit, de dimanche ou de jours fériés, sa rémunération en tiendra compte.

A titre indicatif, le tableau des coefficients de durée du travail pour un horaire hebdomadaire variant de 41 à 50 heures est le suivant :

Horaire :

41 heures : coefficient 1,0312 ;

42 heures : coefficient 1,0625 ;

43 heures : coefficient 1,09375 ;

44 heures : coefficient 1,125 ;

45 heures : coefficient 1,15625 ;

46 heures : coefficient 1,1875 ;

47 heures : coefficient 1,21875 ;

48 heures : coefficient 1,25 ;

49 heures : coefficient 1,2875 ;

40 heures : coefficient 1,325.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.