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IDCC 2630 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2630

  1. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence

L'identifiant I.D.C.C. 2630 est en lien avec la CCN Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3344.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2630) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3344 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2630 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 19 avril 1989 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 15 juin 1989

39.1. Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions des lois en vigueur sur l'hygiène et la sécurité du personnel ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail.

Ils rechercheront avec l'encadrement et mettront à sa disposition les moyens les plus efficaces pour assurer la sécurité du personnel.

39.2. La représentation de l'encadrement dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité est assurée conformément aux lois en vigueur. La liste nominative des membres du comité d'hygiène et de sécurité sera affichée dans les locaux affectés au travail.

39.3. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sa mission et les modalités de son fonctionnement, sont celles définies par la réglementation en vigueur.

39.4. Dans les établissements de moins de 300 salariés devra être prévue une formation pour les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les modalités de financement de cette dernière.

39.5. Des autorisations d'absence seront accordées, dans les limites fixées par les prescriptions légales et réglementaires, pour la participation à des stages d'hygiène et de sécurité.

Avantages acquis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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