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IDCC 2658 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2658

  1. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages

La variable I.D.C.C. 2658 correspond à la CCN CCN Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3347.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de définir les obligations particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2658) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3347 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2658 : Zoom sur un article

Article 33-8

En vigueur étendu

La réduction effective du temps de travail ne peut entraîner une baisse de la rémunération mensuelle réelle payée pour 39 heures.

Sans préjudice des accords d'entreprise portant sur les salaires, les salaires minima conventionnels de branche, établis pour 39 heures sont maintenus au même niveau pour 35 heures, dans la mesure où un accord a pu être trouvé dans les conditions prévues par les articles précédents.

Pour le personnel de l'hôtellerie et de la restauration, le calcul de l'indemnité nourriture à verser sera réduit proportionnellement au nombre de jours de repos supplémentaires accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Le principe et les modalités de compensation salariale concernant les rémunérations et les garanties en vigueur dans les entreprises font l'objet de négociations à ce niveau.

Compte épargne-temps.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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