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IDCC 2658 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2658

  1. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages

La variable IDCC 2658 se réfère à la CCN Guides accompagnateurs en milieu amazonien. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3347.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2658) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3347 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2658 : Zoom sur un article

Article 5.1

En vigueur étendu

Le repos hebdomadaire est de 48 heures, de préférence consécutives. Ce repos est composé :

– du repos légal d'une durée de 24 heures. Ces 24 heures correspondent à une journée entière, soit de 0 heure à 24 heures (art.L. 3132-1 et suivants du code du travail) ; – du repos quotidien de 11 heures qui s'ajoutent aux 24 heures précédentes, soit 35 heures consécutives ;

– d'une durée de 13 heures.

1. Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés

a) Travail le dimanche

Salariés travaillant par roulement (de jour ou de nuit, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives au droit du travail et notamment au travail de nuit) : Le service du dimanche établi par roulement doit permettre, dans la mesure du possible, aux salariés concernés de disposer de 1 dimanche sur 2, et au minimum de 1 dimanche par mois. Salariés embauchés pour travailler principalement le dimanche (de jour ou de nuit, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives au droit du travail et notamment au travail de nuit) :

Les dispositions relatives aux salariés travaillant par roulement ne leur sont pas applicables. b) Travail les jours fériés

Le service des jours fériés devra être établi par roulement, dans la mesure du possible.

2. Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés

Le personnel travaillant exceptionnellement le dimanche a droit, en plus de la rémunération de sa journée travaillée, à 25 % de repos supplémentaire ou à la rémunération correspondante par dimanche travaillé.

Si un jour férié tombe un dimanche, le personnel a droit uniquement à l'indemnisation qui lui est la plus favorable. Il n'y a pas de cumul des contreparties. Ces dispositions ne s'appliquent pas au personnel dont l'horaire hebdomadaire comprend les dimanches et jours fériés.

b) Jours fériés

Le personnel travaillant exceptionnellement les jours fériés bénéficie, en plus du paiement de sa journée travaillée, de 1 jour de repos compensateur ou de la rémunération correspondante par jour férié travaillé. Si deux jours fériés tombent le même jour, n'est dû qu'un seul jour de repos compensateur ou la rémunération correspondante. Il n'y a pas cumul des contreparties. Si le 1er Mai tombe en même temps qu'un autre jour férié, seule l'indemnité légale pour travail le 1er Mai est due.

Heures supplémentaires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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