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IDCC 2667 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2667

  1. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

Le numéro 2667 est en lien avec la convention collective CCN Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3349.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2667) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3349 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2667 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

Toute organisation syndicale représentative de cadres, toute organisation syndicale d'employeurs, ou tout employeur de la branche, qui n'est pas partie à la présente convention collective, peut y adhérer postérieurement à sa signature.

L'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord par lettre recommandée et fait l'objet des formalités de dépôt à la diligence de son ou de ses auteurs.

Si l'adhésion a pour objet de rendre la présente convention applicable à un autre secteur professionnel non compris dans son champ d'application, cette adhésion est subordonnée à un accord entre les signataires de la présente convention et les parties en cause ayant sollicité l'adhésion.

Les signataires de la présente convention collective peuvent, par voie d'accord de branche, prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre de ses dispositions afin d'en favoriser l'accès au plus grand nombre d'entreprises entrant dans son champ d'application.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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