Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2700 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2700

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages

La variable I.D.C.C. 2700 se réfère à la CCN CCN Métallurgie (Oise). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3360.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2700) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3360 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2700 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Des panneaux d'affichage seront réservés, dans chaque établissement, aux communications des syndicats, des délégués du personnel et des autres institutions représentatives.

Ces panneaux seront placés en des endroits accessibles au personnel, en tout état de cause dans les passages les plus fréquentés, hors de la vue de la clientèle. Ils seront utilisés selon la législation en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 424-2 e L. 434-8 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Délégués du personnel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail