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IDCC 2700 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2700

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages

La variable 2700 est en lien avec la CCN Métallurgie (Oise). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3360.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2700) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3360 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2700 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Des panneaux d'affichage seront réservés, dans chaque établissement, aux communications des syndicats, des délégués du personnel et des autres institutions représentatives.

Ces panneaux seront placés en des endroits accessibles au personnel, en tout état de cause dans les passages les plus fréquentés, hors de la vue de la clientèle. Ils seront utilisés selon la législation en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 424-2 e L. 434-8 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Délégués du personnel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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