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IDCC 2701 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2701

  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guyane

    Convention collective : Banques de la guyane

    IDCC :  

    2701

         |      N° de brochure :  

    3356

         |     

    48

    pages

La variable 2701 correspond à la C.C.N. CCN Banques de la guyane. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3356.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2701) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3356 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2701 : Zoom sur un article

Article 34-3

En vigueur étendu

*Chaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des éléments mentionnés ci-après :

a) Report du droit à repos :

- report des congés payés dans la limite de 10 jours par an ;

- repos compensateurs légaux visés par les articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail ;

- lorsqu'il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, le salarié peut, en plus de 10 jours ci-dessus, et pendant 6 ans au maximum, reporter tout ou partie des congés dus dans les conditions légales ;

- jours de repos attribués au titre de la réduction de la durée du travail.

b) Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants :

- primes d'intéressement dans les conditions définies à l'article L. 441-8 du code du travail ;

- compléments du salaire de base quelles qu'en soient la nature et la périodicité ;

- autres primes ou indemnités dont l'affectation serait prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces droits sont convertis en temps équivalent de repos sur la base du salaire à la date d'affectation au compte épargne-temps.*

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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