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IDCC 2701 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2701

  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guyane

    Convention collective : Banques de la guyane

    IDCC :  

    2701

         |      N° de brochure :  

    3356

         |     

    48

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2701 est en lien avec la C.C.N. Banques de la guyane. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3356.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de définir les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2701) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3356 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2701 : Zoom sur un article

Article 34-3

En vigueur étendu

*Chaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des éléments mentionnés ci-après :

a) Report du droit à repos :

- report des congés payés dans la limite de 10 jours par an ;

- repos compensateurs légaux visés par les articles L. 212-5 et L. 212-5-1 du code du travail ;

- lorsqu'il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, le salarié peut, en plus de 10 jours ci-dessus, et pendant 6 ans au maximum, reporter tout ou partie des congés dus dans les conditions légales ;

- jours de repos attribués au titre de la réduction de la durée du travail.

b) Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants :

- primes d'intéressement dans les conditions définies à l'article L. 441-8 du code du travail ;

- compléments du salaire de base quelles qu'en soient la nature et la périodicité ;

- autres primes ou indemnités dont l'affectation serait prévue par accord d'entreprise ou d'établissement.

Ces droits sont convertis en temps équivalent de repos sur la base du salaire à la date d'affectation au compte épargne-temps.*

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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