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IDCC 2702 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2702

  1. Illustration de Convention collective : Banques de martinique

    Convention collective : Banques de martinique

    IDCC :  

    2702

         |      N° de brochure :  

    3357

         |     

    55

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2702 se réfère à la C.C.N. Banques de martinique. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3357.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de définir les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2702) pour faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3357 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2702 : Zoom sur un article

Article 34-1

En vigueur étendu

*La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un régime de compte épargne-temps dans un casino doit faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise avec les délégués syndicaux, les accords conclus pouvant comporter des dispositions différentes de celles prévues par la présente convention dès lors qu'elles seraient conformes aux dispositions légales applicables.

Dans les entreprises où n'existent pas de délégués syndicaux ou à défaut d'accord, cette mise en oeuvre est subordonnée à la consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel, cette mise en oeuvre fait l'objet d'une information préalable des salariés*.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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