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IDCC 2702 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2702

  1. Illustration de Convention collective : Banques de martinique

    Convention collective : Banques de martinique

    IDCC :  

    2702

         |      N° de brochure :  

    3357

         |     

    55

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2702 est assimilable à la C.C.N. CCN Banques de martinique. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3357.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de donner les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2702) pour faciliter leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3357 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2702 : Zoom sur un article

Article 34-1

En vigueur étendu

*La mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur d'un régime de compte épargne-temps dans un casino doit faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise avec les délégués syndicaux, les accords conclus pouvant comporter des dispositions différentes de celles prévues par la présente convention dès lors qu'elles seraient conformes aux dispositions légales applicables.

Dans les entreprises où n'existent pas de délégués syndicaux ou à défaut d'accord, cette mise en oeuvre est subordonnée à la consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du personnel, cette mise en oeuvre fait l'objet d'une information préalable des salariés*.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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