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IDCC 2704 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2704

  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)

Le numéro IDCC 2704 est assimilable à la CCN Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3352.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2704) afin de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3352 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2704 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 23 février 2000 BO conventions collectives 2000-20.

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain

(y compris la Corse), ainsi que dans les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Ces activités sont répertoriées au :

17.4 C : tentes de camping et articles de camping en tissu :

relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des industries du camping au 31 décembre 1998.

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19.2 Z : sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.

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Conditions particulières aux V.R.P.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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