Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2704 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2704

  1. Illustration de Convention collective : Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)

La variable I.D.C.C. 2704 correspond à la C.C.N. Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3352.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instaurer les obligations spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2704) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3352 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2704 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 23 février 2000 BO conventions collectives 2000-20.

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain

(y compris la Corse), ainsi que dans les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Ces activités sont répertoriées au :

17.4 C : tentes de camping et articles de camping en tissu :

relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des industries du camping au 31 décembre 1998.

Convention.fr

19.2 Z : sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.

Convention.fr

Conditions particulières aux V.R.P.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.