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IDCC 2717 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2717

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

L'identifiant I.D.C.C. 2717 est en lien avec la convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3355.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle d'instaurer les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2717) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3355 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2717 : Zoom sur un article

Article 4 a

En vigueur non étendu

Le salaire mensuel de base des cadres techniques correspond au salaire mensuel syndical de base (point 100 typo-lino majoré de 20 p. 100).

Premier groupe :

Chef de service expédition : à partir de 4 personnes dans le service : Coefficients : 120 à 134

Chef de garage : à partir de 4 personnes dans le service :

Coefficients : 120 à 134

Chef de service entretien général :

- jusqu'à 4 personnes dans le service : Coefficients : 120 à 134

- plus de 4 personnes dans le service : Coefficients : 135 à 144

Deuxième groupe :

Chef de composition :

- jusqu'à 15 personnes : Coefficients : 145 à 159

- plus de 15 personnes : Coefficients : 160 à 170

Chef de service photogravure : à partir de 4 personnes :

Coefficients : 145 à 170

Chef de service maintenance : à partir de 4 personnes :

Coefficients : 145 à 170

Chef de service impression :

- plus de 6 personnes : Coefficients : 160 à 170

Il est entendu que, sauf accord particulier, les cadres classés au-delà du deuxième groupe sont régis par les dispositions de la convention collective des cadres techniques, à l'exception de la classification et des appointements qui seront fixés, de gré à gré, entre ces cadres et la direction.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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