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IDCC 275 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 275

  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages

La variable 2754 se réfère à la C.C.N. Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3359.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) pour simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3359 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 275 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur non étendu

Les cadres bénéficient, sur justification, à l'occasion de certains événements d'une autorisation d'absence exceptionnelle dans les conditions suivantes :

- mariage de l'intéressé : 1 semaine ;

- mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- mariage d'un frère, d'une soeur ou d'un ascendant : le jour du mariage ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :

1 semaine ;

- décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un gendre ou d'une belle-fille : 3 jours ouvrés ;

- décès d'un frère, d'une soeur ou d'un petit-enfant : 2 jours ouvrés ;

- décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- déménagement : 1 jour ouvré.

Sauf accord de l'employeur et du salarié, ces jours d'absence exceptionnelle doivent être pris en une seule fois au moment des événements en cause et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux.

Après trois mois de présence dans l'entreprise, ils n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle et seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel et de l'ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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