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IDCC 275 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 275

  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages

La variable IDCC 2754 se réfère à la C.C.N. Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3359.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3359 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 275 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur non étendu

Les cadres bénéficient, sur justification, à l'occasion de certains événements d'une autorisation d'absence exceptionnelle dans les conditions suivantes :

- mariage de l'intéressé : 1 semaine ;

- mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- mariage d'un frère, d'une soeur ou d'un ascendant : le jour du mariage ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :

1 semaine ;

- décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un gendre ou d'une belle-fille : 3 jours ouvrés ;

- décès d'un frère, d'une soeur ou d'un petit-enfant : 2 jours ouvrés ;

- décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- déménagement : 1 jour ouvré.

Sauf accord de l'employeur et du salarié, ces jours d'absence exceptionnelle doivent être pris en une seule fois au moment des événements en cause et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux.

Après trois mois de présence dans l'entreprise, ils n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle et seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel et de l'ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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