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IDCC 275 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 275

  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)

    IDCC :  

    2755

         |      N° de brochure :  

    3362

         |     

    100

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages

La variable 2754 se réfère à la convention collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3359.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3359 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 275 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur non étendu

Les cadres bénéficient, sur justification, à l'occasion de certains événements d'une autorisation d'absence exceptionnelle dans les conditions suivantes :

- mariage de l'intéressé : 1 semaine ;

- mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- mariage d'un frère, d'une soeur ou d'un ascendant : le jour du mariage ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :

1 semaine ;

- décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un gendre ou d'une belle-fille : 3 jours ouvrés ;

- décès d'un frère, d'une soeur ou d'un petit-enfant : 2 jours ouvrés ;

- décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;

- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

- déménagement : 1 jour ouvré.

Sauf accord de l'employeur et du salarié, ces jours d'absence exceptionnelle doivent être pris en une seule fois au moment des événements en cause et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux.

Après trois mois de présence dans l'entreprise, ils n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle et seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel et de l'ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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