Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 2754 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2754

  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

La variable IDCC 2754 se réfère à la CCN Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3359.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3359 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2754 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.

Les jours fériés seront chômés. Les employés ne subiront aucune autre réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.

Tout employé chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 des appointements mensuels ;

- soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.