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IDCC 2754 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2754

  1. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

La variable 2754 est en lien avec la CCN CCN Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3359.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de mettre en place les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2754) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a au moins deux autres moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3359 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2754 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.

Les jours fériés seront chômés. Les employés ne subiront aucune autre réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.

Tout employé chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 des appointements mensuels ;

- soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit.

Obligations militaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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