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IDCC 2770 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2770

  1. Illustration de Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective : Édition phonographique

    IDCC :  

    2770

         |      N° de brochure :  

    3361

         |     

    198

    pages

La variable I.D.C.C. 2770 correspond à la convention collective CCN Édition phonographique. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3361.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2770) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3361 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2770 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 4 du 5 mars 1987 en vigueur le 1er mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

Une commission paritaire nationale est créée.

Son objet est la négociation collective relative :

- aux conditions d'emploi et de travail ;

- aux garanties sociales ;

- à la révision de la convention ;

- et, d'une façon générale, à l'interprétation des articles de la présente convention.

Cette commission est composée de deux représentants mandatés par chaque organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'application considéré et un nombre égal de représentants employeurs.

La présidence, limitée à un an, est alternativement assurée par un représentant du collège salarié et par un représentant de l'organisation patronale.

La commission se réunit au moins une fois par an. La commission doit être convoquée chaque fois que l'organisation patronale ou la moitié des organisations syndicales le demande, sauf en matière de révision où les dispositions de l'article 3 s'appliquent.

Les délibérations de la commission sont constatées par un procès-verbal.

Commission de conciliation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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