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IDCC 2770 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2770

  1. Illustration de Convention collective : Édition phonographique

    Convention collective : Édition phonographique

    IDCC :  

    2770

         |      N° de brochure :  

    3361

         |     

    198

    pages

L'identifiant 2770 est en lien avec la CCN Édition phonographique. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3361.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de donner les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2770) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3361 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2770 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 4 du 5 mars 1987 en vigueur le 1er mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

Une commission paritaire nationale est créée.

Son objet est la négociation collective relative :

- aux conditions d'emploi et de travail ;

- aux garanties sociales ;

- à la révision de la convention ;

- et, d'une façon générale, à l'interprétation des articles de la présente convention.

Cette commission est composée de deux représentants mandatés par chaque organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'application considéré et un nombre égal de représentants employeurs.

La présidence, limitée à un an, est alternativement assurée par un représentant du collège salarié et par un représentant de l'organisation patronale.

La commission se réunit au moins une fois par an. La commission doit être convoquée chaque fois que l'organisation patronale ou la moitié des organisations syndicales le demande, sauf en matière de révision où les dispositions de l'article 3 s'appliquent.

Les délibérations de la commission sont constatées par un procès-verbal.

Commission de conciliation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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